Expatriation et patrimoine : les points de vigilance fiscaux et juridiques
Partir vivre à l'étranger a des implications patrimoniales majeures. Fiscalité, succession, protection sociale : les questions à anticiper sont nombreuses.
La résidence fiscale : un changement majeur
Le transfert de résidence fiscale à l'étranger modifie profondément votre situation. Vous devenez non-résident français et serez imposé selon les règles de votre nouveau pays de résidence.
Attention : la notion de résidence fiscale varie selon les pays. Les conventions fiscales bilatérales évitent la double imposition mais peuvent créer des complexités.
L'exit tax : le coût du départ
Si vous détenez des participations significatives (plus de 800 000€ ou 50% d'une société), le transfert de domicile peut déclencher une imposition sur les plus-values latentes.
Un sursis de paiement automatique est possible vers l'UE/EEE, mais des garanties peuvent être exigées pour d'autres destinations.
Vos placements financiers
L'assurance-vie
Le contrat reste valable mais la fiscalité change. Les rachats seront soumis aux règles du nouveau pays de résidence.
Le PEA
Le PEA doit être clôturé en cas de transfert de domicile hors de l'UE/EEE/Monaco. Au sein de l'UE, il peut être conservé mais avec des conséquences fiscales variables.
L'immobilier français
Les revenus locatifs de biens situés en France restent imposables en France (régime des non-résidents). La CSG/CRDS s'applique toujours. La plus-value à la revente sera également imposée en France.
Avant de partir : la checklist
- Faire un bilan patrimonial complet avec valorisation des actifs
- Identifier les implications de l'exit tax
- Revoir l'allocation de vos placements
- Adapter votre assurance-vie (clause bénéficiaire, arbitrages)
- Revoir votre testament et régime matrimonial
- Anticiper la protection sociale (retraite, santé)