Protection du conjoint : Donation au dernier vivant et autres dispositifs
Protéger son conjoint en cas de décès est une préoccupation légitime. Le droit français offre plusieurs outils pour améliorer les droits du conjoint survivant au-delà de ce que prévoit la loi.
Les droits légaux du conjoint survivant
En présence d'enfants communs, le conjoint survivant a le choix entre l'usufruit de la totalité des biens ou le quart en pleine propriété. En présence d'enfants d'un premier lit, il n'a droit qu'au quart en pleine propriété.
Ces droits peuvent s'avérer insuffisants pour maintenir le niveau de vie du conjoint, notamment si le patrimoine est essentiellement immobilier.
La donation au dernier vivant
Également appelée "donation entre époux", elle permet d'augmenter les droits du conjoint. Elle offre un choix élargi au moment du décès entre trois options :
- L'usufruit de la totalité des biens (même en présence d'enfants d'un premier lit)
- Le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
- La quotité disponible en pleine propriété
Cette donation est révocable à tout moment (sauf dans les régimes de communauté universelle) et n'est fiscalisée qu'au décès.
L'assurance-vie : clause bénéficiaire optimisée
Le contrat d'assurance-vie permet de transmettre un capital au conjoint hors succession, avec une fiscalité avantageuse (exonération totale pour le conjoint).
La rédaction de la clause bénéficiaire est cruciale. Elle peut prévoir un démembrement : le conjoint usufruitier perçoit les revenus, les enfants nus-propriétaires récupèrent le capital à son décès.
Le changement de régime matrimonial
Passer en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant assure au conjoint de recevoir l'intégralité du patrimoine commun. Les enfants n'héritent qu'au second décès.